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Mentions légales

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Le site est édité par Didier FLE, une marque des Éditions Hatier, S.N.C au capital de 7 485 040 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 352 585 624

Editions Didier

Siège social
Siège social : Éditions Hatier – 8 rue d’Assas – 75278 Paris Cedex 06 - FRANCE
Adresse e-mail : contact@editions-didier.fr
Pas de vente, ni de spécimen disponibles au siège
Numéro TVA intracommunautaire: FR 14 352 585 624 – APE 5811Z

Directeur de publication et responsable de rédaction
Madame Célia Rosentraub, Directrice générale

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- Soit à l’adresse suivante : Les Editions Hatier – 8 rue d’Assas – 75006 PARIS - FRANCE

1. Objet du Site

Le Site a pour objet de proposer un ensemble d’informations concernant la collection 100% FLE.

L’ensemble de ces contenus sera consultable en ligne, intégralement ou sous forme d’extraits.

2. Accès au Site

Le Site est accessible à l’adresse « www.centpourcentfle.fr ».  Néanmoins, l’éditeur se réserve le droit de modifier l’adresse permettant l’accès au Site à tout moment et s’engage à en informer préalablement les Utilisateurs Membres.

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Disponibilité des services

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de l’éditeur.

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Contraintes techniques

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées.

D’une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent article afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale. L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, notamment :

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Garanties techniques

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3. Services proposés sur le Site

Certaines ressources proposées par le Site sont accessibles gratuitement (extraits), d’autres sont accessibles exclusivement pour les utilisateurs des titres de la méthode 100% FLE (extraits audio).

Les conditions d’accès et de participation aux différents services proposés par le Site sont susceptibles d’être mises à jour et/ou modifiées par L’éditeur.

L’éditeur s’engage à échanger tous fichiers endommagés. En cas de fichiers endommagés, l’Utilisateur devra adresser au Service Clientèle de L’éditeur une réclamation par e-mail à « contact@editions-didier.fr » faisant état de manière détaillée du problème rencontré. L’éditeur procédera à l’échange (notamment par remise d’un code de téléchargement). En tout état de cause, l’Utilisateur bénéficie des garanties légales de conformité et de vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Informations contenues dans le Site

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4. Propriété intellectuelle

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Droit d’auteur – Droits voisins – Marques

L’éditeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (notamment textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, bases de données ou toutes autres données contenus dans le Site) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

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Il est rappelé que toute reproduction des Ressources de l’éditeur sous format papier (photocopie, impression) au sein d’un établissement d’enseignement est exclue de l’autorisation donnée par l’éditeur et nécessite d’obtenir une autorisation auprès du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), conformément à la loi (art. L 122-10 et suivant du CPI), en signant une licence avec ce dernier.

Sauf mention expresse prévoyant que les ressources visées par les présentes CGU peuvent faire l’objet d’un usage collectif à des fins pédagogiques, ces ressources ne peuvent être partagées (vidéo-projection en classe, mise en ligne sur le réseau interne de l’établissement, envoi par mail aux élèves…) que sous la forme d’extrait et dans le strict périmètre de l’Établissement dans lequel l’Utilisateur concerné enseigne, sous condition de bénéficier de l’autorisation du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), soit sous la forme d’une licence conclue directement entre son Établissement et le CFC, soit via l’accord signé entre le CFC et les Ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement Supérieur si son Établissement est placé sous la tutelle de ces ministères.

Les marques et logos reproduits sur le Site (notamment celles de L’éditeur ou de ses partenaires) sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné, est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Politique fouille de textes et de données < TDM-RESERVATION: 1>

Hatier s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.

Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.

Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de Hatier.

L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de metadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.

Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>

Liens hypertexte vers le Site

A l’exception des sites diffusant des informations et/ou contenus ayant notamment un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien simple, dirigeant vers la page d’accueil du Site, et dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse «www.centpourcentfle.fr ».

Au titre de la présente autorisation, L’éditeur se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.

Liens hypertextes depuis le Site

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où L’éditeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, L’éditeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, L’éditeur ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

5. Garantie – Indemnisation

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette et aux présentes Conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encore.

De manière générale, L’éditeur se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme auxdites dispositions du Site et de ses services.

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L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantit couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.

6. Dispositions diverses

Les présentes Conditions générales d’utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site, étant rappelé que L’éditeur se réserve la possibilité de les modifier et les mettre à jour à tout moment.

La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

7. Loi applicable et Compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Paris.

Charte des données personnelles

Dans le cadre de la visite du site www.centpourcentfle.fr (ci-après, le « Site »), Les Editions Hatier est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

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ARTICLE 1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les Editions Hatier, S.N.C. au capital de 7 485 040 euros, dont le siège social est situé 8, rue d’Assas, 75006 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 352 585 624, est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.

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Les Editions Hatier conserve les Données Personnelles pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 2 et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. A l’issue des délais de conservation déterminés par Les Editions Hatier, les Données Personnelles seront supprimées ou anonymisées.

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Les Données Personnelles traitées par Les Editions Hatier sont exclusivement destinées au groupe Hachette Livre, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande, à des tiers prestataires techniques sous-traitants des Editions Hatier, et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis le Site pour les seuls besoins de la fourniture des finalités listées ci-dessus. Les Données Personnelles pourront également, le cas échéant, être communiquées à des partenaires commerciaux si les utilisateurs y consentent.

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ARTICLE 5 – SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par Les Editions Hatier sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées auprès du prestataire identifié dans nos Mentions Légales.

Les Editions Hatier prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, bien que Les Editions Hatier mette en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d’assurer la sécurité du Site, Les Editions Hatier ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents au secteur du numérique et notamment liés au fonctionnement et à l’utilisation d’Internet. A ce titre, les utilisateurs consultent le Site à leurs risques et périls, sans que Les Editions Hatier ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’il n’est pas en mesure de pallier.

ARTICLE 6 – DROITS DES UTILISATEURS

Les Editions Hatier garantit aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des Données Personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.

Il est rappelé que, dans les conditions prévues par la réglementation précitée, l’utilisateur dispose des droits suivants :

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  • le droit d’obtenir la portabilité de ses Données ;
  • le droit à la limitation du traitement de ses Données ;
  • le droit de s’opposer au traitement de ses Données.

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Enfin, l’utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. L’utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

L’utilisateur peut exercer ses droits sur les traitements de Données Personnelles qui le concernent par voie électronique en adressant sa demande à l’adresse suivante : contact@editions-didier.fr.

Si, après avoir contacté Les Editions Hatier, les réponses apportées ne lui avaient pas donné entière satisfaction, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de Données à caractère personnel en France.